Intervention de Nathalie Goulet

J’ai lu avec attention le rapport du Cleiss. Il explique que la convention avec le Portugal n’est pas signée, que celle avec l’Espagne est en cours de négociation, en somme que les seules conventions qui fonctionnent sont celles qui nous lient à l’Allemagne et à la Belgique – concernant cette dernière, vous avez vu qu’il existe des failles.

Je ne tiens pas particulièrement à un rapport, mais, au moins, que le Cleiss nous donne avant le prochain PLFSS l’état des signatures des conventions et surtout des accords entre les organismes étrangers.

Si cela fonctionne très bien avec l’Allemagne – j’ai tendance à penser que c’est dû à la deutsche Ordnung –, ce n’est pas le cas avec le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie et le Portugal, avec lesquels les conventions ne sont pas encore signées. Les organismes ne travaillent donc pas entre eux.

Aussi, madame la ministre, si vous pouvez faire en sorte que le Cleiss nous communique des informations sur l’état des conventions, je veux bien, pour ne pas surcharger ce texte, retirer mon amendement. Mais, pour mettre en œuvre ces conventions, nous devons avoir ces renseignements qui ne figurent pas dans le rapport du Cleiss. Il nous faut au moins une idée de l’avancement des conventions et du travail des organismes entre eux.

Je retire donc cet amendement à contrecœur.