Intervention de Nathalie Goulet

Il s’agit d’une demande de rapport, madame la ministre, mais nous avons déjà voté la remise d’un rapport analogue l’année dernière à l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. On nous avait promis la publication d’un rapport sur la fusion et le nettoyage du RNCPS, dans les neuf mois suivants.

Or, comme tout va très bien, que tout va très vite et que tout se fait parfaitement bien, un an après, on ne dispose toujours pas du rapport… En somme, la loi prévoyait que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, et on ne l’a toujours pas. Évidemment, il est préférable de ne pas voter ces demandes de rapport, mais lorsque la loi le prévoit, que cela figure dans le dur de la loi, ce serait quand même bien que ce soit fait.

Il s’agit donc d’une demande itérative, sous la forme d’un amendement que je suis tout à fait prête à retirer puisque, de toute façon, elle est déjà inscrite dans la loi.