Intervention de Claude Raynal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi un quatrième projet de loi de finances rectificative. Il faut remonter aux années 2010 et 2011, en pleine crise des dettes souveraines, pour retrouver un rythme aussi soutenu de correction budgétaire.

Nous ne sommes pourtant pas dans la même situation qu’il y a dix ans : des leçons ont été tirées de cette période. Alors que son inaction avait amplifié les effets de la crise précédente, la Banque centrale européenne a décidé d’agir dès mars 2020 par la mise en place d’un plan exceptionnel d’achats d’actifs afin de soutenir les États membres.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une crise sanitaire dont nous ne connaissons pas l’issue et qui, sans surprise, débouche sur une crise économique et sociale de grande ampleur.

Compte tenu du deuxième confinement décidé par le Gouvernement, notre pays pourrait connaître une récession de 11 % cette année, une chute inédite depuis 1944. Du fait de la baisse des recettes fiscales et des mesures indispensables de soutien public, le déficit atteindrait 11, 3 % du PIB, et la dette publique serait portée à près de 120 % du PIB.

Ce dernier PLFR n’est évidemment pas un simple collectif de fin de gestion : il a pour objet de porter les crédits nécessaires pour faire face à l’urgence économique et sociale, et ajoute à ce titre près de 21 milliards d’euros – dont la moitié pour le fonds de solidarité pour les entreprises – aux 65 milliards d’euros déjà ouverts. Des crédits complémentaires sont prévus pour des exonérations de cotisations sociales, le financement de l’activité partielle, ainsi que des avances remboursables pour les autorités organisatrices de la mobilité.

Pour répondre à cette urgence et débloquer les crédits rapidement, l’Assemblée nationale a d’ailleurs examiné ce texte dans des conditions très contraintes, siégeant jusqu’au petit matin mercredi dernier, ce qui nous permet d’en débattre aujourd’hui ; je tiens à en remercier nos collègues députés.

Le Sénat a adopté chacun des trois premiers collectifs budgétaires ; il adoptera sans doute le quatrième. Cependant, la crise ne s’arrêtera pas au 31 décembre de cette année. Non seulement des mesures restrictives pourraient se prolonger – nous ne le souhaitons pas – mais, plus grave, nous commençons à peine à percevoir les répercussions concrètes de la crise, avec son cortège de fermetures d’entreprise et de licenciements qui se traduisent par une forte montée de la précarité.

Les réponses à apporter ne sauraient être que ponctuelles, sous la forme d’aides temporaires ou exceptionnelles, ou encore d’avances remboursables, alors que la crise sera sans doute durable.

L’idée d’un rebond permettant de retrouver rapidement la situation d’avant-crise n’est pas tout à fait réaliste. Des secteurs entiers sont sinistrés et de très nombreuses famillessont dans des situations très difficiles.

Lorsque le plan de relance nous a été présenté au début du mois de septembre pour être intégré au projet de loi de finances, le Gouvernement espérait un redémarrage de l’économie après une activité estivale tout à fait encourageante. Cette dynamique s’est heurtée de plein fouet à la deuxième vague de l’épidémie et au deuxième confinement, qui, pour être moins strict que le premier, se répercute sur le commerce, mais aussi – il faut le dire – sur le moral de l’ensemble des ménages et des acteurs économiques. Nul ne sait dans quelles conditions l’activité pourra reprendre l’an prochain.

Monsieur le ministre, l’examen de ce collectif budgétaire précède de quelques jours l’examen du PLF 2021. Je souhaite que vous nous indiquiez comment vous entendez prendre en compte ces nouvelles données, notamment macroéconomiques. Le projet de budget qui nous est soumis ne doit-il pas faire l’objet, à l’ouverture de nos débats ce jeudi, d’une réactualisation dans toutes ses composantes – équilibre général, recettes, dépenses, notamment d’urgence ? Évitons de nous retrouver dès le début de l’année prochaine pour un premier PLFR 2021 !

Enfin, au-delà du soutien aux entreprises et à l’emploi, quelles mesures structurelles le Gouvernement entend-il prendre pour soutenir, sur le long terme, nos concitoyens les plus fragiles, plus particulièrement la jeunesse, qui, vous le savez, voit son avenir compromis par cette crise soudaine et brutale ?