Intervention de Patrick Kanner

et défendre l’esprit de l’amendement voté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de la députée Aude Amadou, par ailleurs sportive professionnelle et très grande championne de handball.

Vous vous en doutez, en tant qu’ancien ministre des sports, je ne peux que me féliciter de la prise en compte de la problématique du droit à l’image collective (DIC) des sportifs, que vous avez d’ailleurs évoquée, monsieur le ministre, dans votre propos liminaire.

Mes chers collègues, on ne se trompe pas de combat : il ne s’agit pas ici de défendre le droit à l’image des champions de l’équipe de France de football, par exemple, car il n’y a pas que ces professionnels dans le monde du haut niveau. Il est important pour de nombreux et de nombreuses athlètes de haut niveau d’être protégés.

Du reste, le journal L ’ Équipe s’en est fait l’écho il y a quelques jours, et il faut bien avouer qu’il est rare que ce journal relaie des amendements et des débats parlementaires, ce qui veut bien dire qu’un souci spécifique est à prendre en considération.

Même si je comprends les arguments exposés par le rapporteur général dans l’objet de son amendement de suppression de l’article, notamment la règle désormais appliquée depuis 2017 qui veut que l’on ne puisse pas introduire d’articles de nature fiscale dans un PLFR de fin d’exercice – j’y souscris, j’y reviendrai –, je note que le Gouvernement applique cette règle quand il s’agit de ne pas introduire de mesures fiscales concernant les plus aisés de nos concitoyens – mais c’est un autre sujet…

En tout cas, ce qui est certain, c’est que la version de la protection du droit à l’image collective, défendue à l’époque par mon collègue secrétaire d’État Thierry Braillard dans une loi de mars 2017 qui a été suivie, hélas, de décrets dont la mise en application est difficile, permettait de compenser la décision de Mme Bachelot, alors ministre des sports, de « liquider » – permettez-moi l’expression – le système Lamour mis en place au début des années 2000.

Mes chers collègues, les sportifs de haut niveau sont confrontés à un problème. Aussi, je voudrais poser quelques questions à M. le ministre : quelles solutions, en dehors du groupe de travail que vous avez évoqué, allez-vous proposer spécifiquement sur ce sujet pour améliorer la situation de nos sportifs, et surtout de nos sportives ? Entendez-vous déposer un amendement dans le cadre du projet de loi de finances ?

Une commission de travail, c’est sympathique, mais pour quel résultat ? Malgré le silence assourdissant de la ministre chargée des sports, pouvez-vous vous engager devant le monde sportif, qui a besoin de cette évolution à quatre ans des jeux Olympiques de Paris ? C’est en fonction de vos réponses que nous pourrons déterminer notre vote.