Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous ouvrons 200 millions d’euros au titre du fonds de stabilité des départements, au lieu des 115 millions actuels. Cela permettra d’accompagner, ou en tout cas de soutenir, cinquante départements, contre trente les années précédentes.

Notre objectif est de prendre en compte la situation différenciée des départements. À la fin du mois de septembre, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA variait de +1 % à +16 % dans les départements dont les chiffres m’ont été communiqués.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) nous a fourni des éléments chiffrés à la fin du mois de septembre indiquant une augmentation moyenne autour de 6 %. C’est loin des 16 % que j’évoquais, mais aussi des 1 % de certains départements.

Le milliard « dynamique » de TVA que vous évoquiez correspond à une fausse dynamique, puisqu’il concerne la fraction accordée aux départements dans le cadre de la compensation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et tient uniquement au fait que, en 2020, la TVA s’effondre de 10 % alors qu’il se produit un effet rebond en 2021. Évidemment, entre 2020 et 2021, la recette de TVA devrait augmenter de 12 %, 13 % ou 14 %. C’est toutefois une augmentation que je qualifierais de « faciale », car liée au rebond après un effondrement au cours de l’année 2020. Ce n’est donc pas forcément le bon vecteur.

Sur le reste, cela a été rappelé, des travaux sont en cours, notamment au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF), avec le Gouvernement. Ils se traduisent par des expérimentations comme celle qui a été annoncée en Seine-Saint-Denis. C’est loin de purger le sujet, mais c’est un premier pas intéressant, au moins en termes de méthode.

À ce stade, l’avis est donc défavorable. Comme le rapporteur général l’a dit, des dispositions propres aux départements figureront dans le PLF pour 2021, et nous avons commencé à apporter des réponses différenciées par le PLF pour 2020.