Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement vise également à procéder à un ajustement de personnel, afin de mieux contrôler la fraude au chômage partiel.

Le Gouvernement a refusé un contrôle a priori en raison de la situation d’urgence, ce que nous pouvons comprendre. Or on a relevé plus de 270 000 infractions. En Seine-Saint-Denis, par exemple, a été démantelé un réseau ayant détourné plus de 3 milliards d’euros. D’autres fraudes massives se sont produites dans certaines chaînes de la grande distribution alimentaire. C’est la raison pour laquelle je propose d’abonder à hauteur de 500 000 euros l’action n° 02, Expertise, audit évaluation et contrôle, du programme 218, « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

Monsieur le ministre, les dispositifs de chômage partiel, qui ont été bienvenus et absolument essentiels, perdurent. Ils doivent faire l’objet de contrôles à due concurrence, sinon des fraudes seront organisées, ce qui est absolument inacceptable dans cette période, certaines personnes ayant vraiment besoin du chômage partiel.

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