Intervention de Nathalie Goulet

Dans le tsunami économique qui touche absolument tous les secteurs de notre économie, et puisque cette situation est appelée à durer, je pense qu’il va falloir réfléchir à une solution plus pérenne. J’ai discuté avec quelques présidents de tribunaux de commerce, qui pensent qu’il faudrait instaurer une procédure qui ressemblerait au « rétablissement » tel qu’il existe pour les entreprises individuelles : il s’agirait d’autoriser, sous le contrôle du tribunal et non pas comme dans l’ordonnance du 20 mai 2020, une procédure allégée de redressement des entreprises.

Très souvent, les aides et les subventions qui seront versées reviendront à se battre pour des enfants morts ; les entreprises ne pourront pas se redresser, parce que la situation est trop mauvaise. Que le tribunal de commerce puisse reprendre la main sur une procédure qui serait une procédure de rétablissement, en faisant des fournisseurs les créanciers privilégiés, sécuriserait toutes ces petites entreprises qui sont en train de péricliter.

L’idée d’une solution plus globale devrait en tout cas être étudiée : on ne pourra pas laisser encore longtemps la totalité de l’économie française sous perfusion. Il va falloir essayer de trouver une procédure qui puisse répondre à toutes les questions qui se posent, dans tous les secteurs de l’activité, au lieu de juxtaposer les réponses. Tout à l’heure, nous avons parlé des hôtels, cafés, restaurants. Mais il faut aussi traiter le cas des cirques, des théâtres… La totalité de l’activité économique du pays est frappée, ce qui justifie d’étudier l’idée d’une solution plus complète.