Intervention de Dominique Estrosi Sassone

J’associe à cet amendement mes quatre collègues sénateurs du département des Alpes-Maritimes. Vous le savez tous, ce département a été gravement touché, le 2 octobre dernier, par la tempête Alex, qui a causé des dégâts considérables et qui a sinistré entièrement trois vallées et de très nombreuses communes.

Le département des Alpes-Maritimes doit contribuer pour près de 100 millions d’euros au titre de l’année 2020 au dispositif de péréquation horizontale des départements. Or les finances de notre département, déjà mises à mal par la crise sanitaire et les pertes liées à la baisse des droits de mutation à titre onéreux, doivent être consacrées, depuis le passage d’Alex, à un effort de reconstruction historique.

D’après une première estimation, les sommes qui devront être engagées dans les prochaines années atteindront, a minima, 850 millions d’euros pour le seul département des Alpes-Maritimes, sur un total de dépenses qui pourrait avoisiner les 2 milliards d’euros.

Pour les trois derniers mois de l’année, ce sont déjà plus de 160 millions d’euros que le département des Alpes-Maritimes engagera pour faire face aux travaux d’urgence permettant de désenclaver les vallées et les communes encore complètement coupées du monde et pour financer les investissements nécessaires à la reconstruction d’un certain nombre de routes et d’ouvrages. Or, à règle constante, son épargne brute ne s’élèverait plus qu’à 30 millions d’euros.

Sans bien sûr remettre en question le dispositif de péréquation horizontale adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous proposons, pour cette année, le gel de la contribution du département des Alpes-Maritimes au niveau de 2019, soit 64 millions d’euros, et le versement par l’État au fonds d’une compensation de même montant que la perte liée à ce gel, soit environ 35 millions d’euros.