Intervention de Nathalie Goulet

Je voterai cet amendement et les deux amendements suivants, car c’est une question de principe.

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre. Il serait utile que, d’ici à l’examen de la mission « Plan de relance », nous disposions d’un état précis de ces situations. Quelle sanction pourriez-vous prendre dans l’hypothèse où une des entreprises aurait violé les interdictions que vous avez émises ?