Intervention de Laurent Duplomb

Comme l’a rappelé Sophie Primas, la sunset clause est apparue dans le débat dès lors qu’il s’est agi d’essayer de parvenir à un consensus. Et cette proposition, d’une grande intelligence, émane en effet d’une députée membre de votre majorité. Son raisonnement a été le suivant : puisque les règles sont aujourd’hui inexistantes, votons une loi pour y remédier, en attendant que l’Europe fasse son travail ; et dès qu’elle l’aura fait, nous abrogerons cette loi.

S’agissant de la loi Avia, comme l’a rappelé Sophie Primas, nous l’avons votée. Par conséquent, vous ne pouvez pas nous reprocher quoi que ce soit.

Par ailleurs, en commission mixte paritaire, les parlementaires membres de la majorité n’ont pas voulu prendre part au vote – ils n’ont pas voté contre. Si le vote avait été totalement démocratique, la CMP aurait donc été conclusive sur le texte issu des travaux du Sénat, en retenant donc les modifications apportées à l’article 4 bis.

Tous les sénateurs, sauf peut-être M. Gattolin, qui, comme ses collègues de la majorité, n’a pas pris part au vote, …