Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2020 à 13h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur la première partie

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, président :

Il ne faut pas confondre ce qui relève de l'activité normale de l'entreprise, de son développement sur la base de son travail, et ce qui relève de l'effet d'aubaine. La pandémie est une aubaine pour ces entreprises. Il ne s'agit pas d'une concurrence normale, et cela justifie une mesure de nature exceptionnelle. Sur la question du seuil fixé à 1,5 milliard d'euros, je me joins à l'interrogation de Philippe Dominati : quel est le nombre d'entreprises concernées ? La taxe de 1 % proposée représenterait, sur un chiffre d'affaires d'1,5 milliard d'euros, 15 millions par entreprise. Quel est le produit global attendu ?

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