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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2020 à 9h15
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « transformation et fonction publiques » - examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet, président :Nous devons maintenant statuer sur l'amendement présenté par notre rapporteur.
