Intervention de François-Noël Buffet

Comme chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), la commission des lois vous reçoit, madame la ministre, dans le cadre de ses travaux sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Permettez-moi d'attirer votre attention sur deux points. Nous sommes très attentifs, d'une part, à la diminution du montant des impositions économiques dont bénéficient les collectivités territoriales et à sa compensation par une part de TVA, qui modifient leur panier de ressources et, d'autre part, aux dispositifs de compensation et de soutien à l'investissement local prévus par l'État, qui suscitent, par leur niveau ou les modalités de leur attribution, des commentaires plus ou moins enthousiastes.