Intervention de Alain Marc

Ma première remarque est d'ordre général. Il me semble qu'une commune est bien administrée quand elle connaît ses dotations, celle de la DGF notamment.

Je prendrai l'exemple de la quatrième ville de l'Aveyron qui compte 12 000 habitants. En 2014, elle percevait 1,2 million d'euros de DGF, contre 400 000 euros aujourd'hui. Le maire a cherché à en connaître les raisons ; on lui a répondu que cette baisse était due à une variation du potentiel fiscal de sa commune. Convenez-en, cela ne veut rien dire pour une commune dont la population est pauvre et qui a fait beaucoup d'efforts pour proposer des équipements sociaux.

Il serait souhaitable que les élus connaissent une bonne fois pour toutes les règles de calcul des dotations - on le doit d'ailleurs à nos édiles communaux.

Ma seconde question concerne le plan de relance. On a beaucoup parlé des entreprises qui vont en bénéficier, mais nous n'avons pas d'informations claires pour ce qui concerne les collectivités. Il semblerait que ce plan soit uniquement consacré à la transition écologique. Or nos collectivités ont un poids économique, ne serait-ce que par le biais des travaux publics. Tous les arbitrages ont-ils été rendus ? Nous aimerions que d'autres projets puissent être subventionnés.