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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2020 à 9h00
Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Marie Mercier :Je remercie le rapporteur pour son travail de fond, très précis. Il est vrai que, lorsque nous lisons le titre, nous ne pouvons que souscrire à l'idée de protéger des « biens communs » : qui serait contre ? La question est de savoir quels moyens on emploie. Rappelons-nous le texte sur l'écocide, dont j'étais rapporteur. On ne peut qu'être favorable à la préservation de la terre et de notre système environnemental. Il n'en demeure pas moins que le dispositif était inadapté !
La protection des biens communs relève davantage de la théorie économique que du droit constitutionnel.
