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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Pierre Hérisson une proposition de résolution en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (n° E-3285).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 148, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
