Intervention de Patrick Kanner

Ce temps de débat nous permettra de mieux éclairer la demande de scrutin public que nos collègues du groupe CRCE et nous-mêmes avons formulée.

Madame la ministre, chacun a pu apprécier la conviction avec laquelle vous avez défendu votre texte ce matin, ce qui nous laisse à penser que vous n’êtes pas nécessairement convaincue des choix de la CMP, malheureusement conclusive.

Les trois groupes de gauche vont déposer un recours commun devant le Conseil constitutionnel. Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais les juristes, y compris ceux qui ne combattent pas votre texte, nous disent qu’il y a vraiment du grain à moudre.

Je regrette que vous vous obstiniez tout le temps à avoir raison contre tout le monde !

Si les universitaires étaient vent debout contre ce texte, il fallait essayer de les écouter. Vous ne l’avez pas fait, et vous en porterez la responsabilité.

Nous n’avons pas la même lecture du mot « compromis », mes chers collègues. Ce n’est pas un compromis, c’est une mauvaise loi, ou plutôt un simple projet de loi, en espérant que la censure du Conseil constitutionnel permette d’aboutir à la vraie loi de recherche qu’attendent les universitaires.

Ces derniers ne sont pas conservateurs, encore moins « vichystes » - j’ose à peine reprendre cette comparaison utilisée par M. Brisson…