Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cette niche a un avantage par rapport à d’autres : on dispose d’évaluations à son sujet. Joël Giraud a tout de même déclaré que c’était un trou noir dans la législation fiscale, sans rappeler le jugement du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

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