Intervention de Nathalie Goulet

Le présent amendement a pour objet d’intégrer la Tascom dans le calcul du plafonnement à 2 % de la valeur ajoutée de deux autres impôts sur les facteurs de production, la CFE et la CVAE. Nous vous avons déjà expliqué tout le mal que nous pensions des impôts qui obèrent les ressources des entreprises.

Au titre de la baisse des impôts sur les facteurs de production et de la lutte contre la dévitalisation commerciale des territoires, réaffirmée dans le plan de relance, il est urgent d’alléger le poids de la Tascom.