Intervention de Claude Raynal

J’entends la réponse du ministre, je la trouve très claire, mais j’en tire la conclusion exactement inverse : la navette doit fonctionner dans l’autre sens !

Pour le moment, il n’y a pas de contre-proposition, votons donc l’amendement et, dans la navette, nous ferons en sorte de le remplacer par une proposition du Gouvernement. C’est ça, la logique du système !