Intervention de Stéphane Artano

L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage d’un bien plutôt que son achat. Elle favorise une gestion optimale du cycle de vie des produits et participe à la préservation de nos ressources naturelles. Il s’agit ainsi de mettre un frein à la surproduction et à la surconsommation de biens en s’adaptant aux besoins réels des personnes, des entreprises, des collectivités et des territoires.

Les entreprises ont un rôle important à jouer en matière d’économie circulaire, car leurs comportements sont de plus en plus vertueux. Il nous semble nécessaire de les accompagner par des mesures fiscales incitatives.

Le présent amendement, présenté par Éric Gold et préparé en lien avec l’Institut national de l’économie circulaire (INEC), vise ainsi à étendre le système de suramortissement à l’acquisition des matériels destinés à une économie de la fonctionnalité. Ces matériels seraient alors déductibles à hauteur de 150 % de leur montant d’acquisition.