Intervention de Claude Raynal

Je tiens à dire qu’Alain Richard a totalement raison sur ce sujet. Je passe sur l’aspect historique, qu’il connaît mieux que moi, mais je précise que, à chaque examen d’un projet de loi de finances, j’interviens sur les différences dans la fiscalité applicable aux entreprises au sein de l’Union européenne, en émettant le souhait qu’il y ait une forme d’harmonisation, par exemple avec un « tunnel ».

Vous posez vous-mêmes, en toute logique, la question de savoir s’il est supportable qu’il y ait des écarts de fiscalité entre États, eu égard notamment à l’Irlande – où le taux est à 2 % –, et le Luxembourg. Mais le jour où un accord européen sera conclu, il n’y aura plus de débat fiscal sur les entreprises, au Parlement : très sincèrement, le souhaite !