Intervention de Bernard Buis

Aujourd’hui, face à la crise que subissent les structures de tourisme social, notamment les centres de vacances et les centres d’accueil, cet amendement vise, dans le cadre du plan de relance et pour une durée d’un an, à rétablir un dispositif de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dispositif qui a été supprimé en 2007, si mes souvenirs sont corrects.

Ce dispositif instaurait, au profit des organismes d’intérêt général dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale, une exonération de cotisations patronales. Je vous propose de rétablir ces exonérations pour un an uniquement, pour les personnes en poste au 16 mars 2021, et non pas pour les nouveaux embauchés, afin d’éviter un effet d’aubaine.