Intervention de Patrick Kanner

Les deux amendements dont nous allons maintenant débattre, l’un que je défends, l’autre qui sera défendu par Mme Valérie Létard, concernent le bassin minier.

Pour les non-connaisseurs, le bassin minier, c’est 120 kilomètres de long, 60 kilomètres de large, 1, 2 million d’habitants, des taux de pauvreté et de morbidité inconnus ailleurs en France. C’est un territoire en très grande souffrance et, de ce fait, le terreau de l’extrême droite dans notre pays.

Par cet amendement, que j’ai déposé avec d’autres sénateurs de gauche des Hauts-de-France – Mme Martine Filleul, M. Michel Dagbert, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Sabine Van Heghe, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Michelle Gréaume, M. Éric Bocquet –, notre objectif est de permettre au bassin minier de bénéficier globalement d’un taux de TVA à 5, 5 % sur les travaux de réhabilitation et de construction portés par les deux bailleurs sociaux du secteur.

Pourquoi ? Voilà maintenant trois ans, le 7 mars 2017, nous avons signé un contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier. Ce contrat, porté par les ministres de l’époque sous l’autorité de Bernard Cazeneuve, a bénéficié d’un accompagnement total et plein d’énergie du président de la région, des deux présidents de département et de huit présidents d’intercommunalité.

C’est un enjeu énorme pour ce territoire ; c’est un espoir que nous pouvons redonner à ses habitants qui vivent souvent dans des logements totalement inadaptés, de véritables épaves énergétiques. À l’époque florissante du bassin minier, on chauffait gratuitement au charbon. Aujourd’hui, le charbon existe toujours, mais les épaves énergétiques se sont multipliées.

Nous proposons donc de permettre aux deux sociétés de logement social – pour être précis, Maisons et Cités, présidé par le maire de Douai, Frédéric Chéreau, et Sia Habitat – d’engager des travaux dans de bonnes conditions d’équilibre financier grâce à un taux réduit de TVA à 5, 5 %.

Le bassin minier est très en attente de cet amendement et j’espère que la Haute Assemblée choisira de l’accompagner, en exprimant un vote positif.