Intervention de Patrick Kanner

On applique déjà le taux de 5, 5 % dans des situations exceptionnelles – je pense notamment aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. On estime donc bien qu’un traitement inégalitaire peut être indispensable pour rétablir les conditions d’une équité territoriale.

Ce que nous demandons, avec les collègues de mon groupe, avec Mme Létard et – je l’espère – avec une majorité de celles et ceux qui siègent aujourd’hui dans la Haute Assemblée, c’est la reconnaissance d’une situation et d’un patrimoine exceptionnels.

Le bassin minier a chauffé la France. Il a permis la deuxième révolution industrielle. Aujourd’hui, il souffre. Ce que nous demandons au travers de cette mesure fiscale, c’est la solidarité nationale, tout simplement. S’il y a des problèmes juridiques, nous les traiterons en temps voulu. Aujourd’hui, faisons de la politique !