Intervention de Patricia Schillinger

À défaut de la garantie pour les collectivités de la préservation de leur autonomie fiscale par la liberté de fixer le taux de cette taxe, ainsi que de celle d’une juste redistribution de son produit, et compte tenu des craintes que suscitent les conséquences de cet article sur le revenu des ménages, j’en demande la suppression.

Alors que la crise sanitaire obère déjà les revenus de nombreux ménages, je m’interroge sur l’opportunité de cette mesure qui, même si elle n’en affecte qu’un nombre limité, risque d’emporter des conséquences non négligeables pour certains, notamment dans les communes rurales dans lesquelles les taux sont faibles. Au final, l’augmentation risque de ne pas être anodine.