Intervention de Thierry Cozic

L’article 14 relatif aux taxes sur les véhicules à moteur réforme le barème du malus écologique sur les véhicules de tourisme, la taxe sur les véhicules de société (TVS) et la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

Il cristallise, il faut bien le dire, la convergence entre le Gouvernement et la majorité de la Haute Assemblée.

Sous la pression des associations écologistes, des membres de la Convention citoyenne pour le climat et des élus socialistes et écologistes, le Gouvernement a prévu, en seconde partie du projet de loi de finances, un dispositif instaurant pour 2022 un malus en fonction du poids des véhicules.

Toutefois, un amendement a été adopté au présent article tendant à lisser la hausse du malus CO2 sur trois ans, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait deux ans.

Ce lissage sur trois ans que vous proposez, madame la ministre, est un exemple parmi d’autres de votre manque d’ambition. Pourtant, le projet de loi de finances est l’outil de référence pour mettre en œuvre des mesures environnementales à la hauteur des enjeux climatiques et pour répondre à la demande populaire, de plus en plus grande en la matière.

Malheureusement, madame la ministre, bien aidée par nos collègues de la majorité sénatoriale, vous ne faites les choses qu’à moitié… Vous avez édulcoré au maximum les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Comment allez-vous réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030, avec des mesures si timorées ?

De fait, l’article 14 est le symbole de la timidité, voire de la duplicité, du Gouvernement sur les questions environnementales : beaucoup de tapage médiatique sur la Convention citoyenne pour le climat, mais, dans les faits, c’est une autre musique que nous chante le Gouvernement…

Ainsi, les amendements portant baisse de la TVA à 5, 5 % pour les mobilités collectives du quotidien ont été rejetés, de même que la réforme de l’indemnité kilométrique dans le barème de l’impôt sur le revenu, qui avantage aujourd’hui les voitures puissantes. Ce projet de loi de finances est donc une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement.

Madame la ministre, soyez ambitieuse ! La question environnementale ne doit pas passer au second plan : nous devons promouvoir un autre modèle, nécessairement plus vertueux.