Intervention de Marie Mercier

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Cet amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

Alors que les interventions des SDIS et a fortiori leurs déplacements ne cessent de croître, ceux-ci continuent de payer en totalité le carburant nécessaire. Pourtant, certaines entreprises en sont exonérées ou sont remboursées.

Exonérer les SDIS de cette taxe permettrait d’orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et, donc, de favoriser l’efficacité de leurs interventions.

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