Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à attribuer une partie du produit de la TICPE revenant à l’État aux communautés de communes pour le financement des services de mobilité dans les territoires peu denses, dont l’assiette du versement mobilité est donc réduite.

Le Sénat avait déjà voté ces dispositions lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités. J’ajoute qu’il les avait adoptées à une très large majorité.

Cet amendement est d’autant plus important que la crise sanitaire actuelle, qui induira une baisse importante des recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale l’année prochaine, pourrait désinciter les communautés de communes à se saisir de cette compétence. C’est pourquoi il convient d’attribuer aux communautés de communes qui, exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, ne perçoivent pas de versement mobilité, une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour financer la mise en place de services de mobilité. Les communautés de communes recevraient 10 euros par habitant ; ce montant correspond au coût moyen de la mise en place d’un bouquet de services de mobilité – transport à la demande, plateforme d’autopartage ou de covoiturage, vélos en libre-service, etc.