Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J'ai bien compris que les quatre départements visés apportent chacun leur contribution dans le cadre d'un partenariat.
