Intervention de Nathalie Goulet

Je voudrais revenir un instant sur la proposition de loi que le Sénat a adoptée le 2 juin dernier et qui constitue une base de discussion très importante sur ce sujet.

Que se passe-t-il en ce moment ? Les entreprises, qui sont déjà en difficulté, reçoivent de leurs assureurs un certain nombre de courriers visant à leur faire renouveler leurs contrats d’assurance. On peut facilement imaginer que personne ne veut couvrir des pertes d’exploitation telles que celles que l’on connaît en ce moment !

Nous avons adopté toute une série de textes d’urgence sanitaire ; pour ma part, je crois qu’il y a urgence à faire aboutir cette proposition de loi, que le Sénat a adoptée et qui doit être reprise par l’Assemblée nationale, à l’occasion de la niche de tel ou tel groupe, de manière à l’améliorer, mais surtout à faire passer ses dispositions dans le droit positif. On a vraiment besoin de ce texte !

Je lance donc aujourd’hui un appel à notre rapporteur général, à la majorité sénatoriale et au Gouvernement, pour qu’une niche se trouve à l’Assemblée nationale qui permette de valider ce texte absolument essentiel.

On ne sait pas combien de temps cette crise va durer, et il y en aura probablement d’autres, car on n’est jamais à l’abri du retour de telles choses.

Or cet outil existe ; nous l’avons élaboré, au Sénat, avec certains de nos collègues qui sont des spécialistes de l’assurance. Nous avons été très nombreux à signer cette proposition de loi et encore plus nombreux à la voter, mais elle se retrouve en carafe entre le Sénat et l’Assemblée nationale, alors que l’on a besoin de cet outil !

Nous allons bientôt en adopter d’autres, dont on n’a absolument aucun besoin, ou dont le degré d’urgence est bien moindre, alors que rien n’est fait pour ce texte urgent et nécessaire !