Intervention de Nathalie Goulet

Il s’agit d’un amendement d’appel, dont la durée de vie ne sera pas très longue, me semble-t-il…

Dans le cadre des travaux qui ont été réalisés, notamment pour les très petites entreprises, les TPE, il a été beaucoup question, pour l’État, de renoncer à son privilège, de telle sorte que les fournisseurs soient privilégiés dans un certain nombre de procédures.

Il s’agit, en réalité, dans un cadre plus vaste que celui envisagé par cet amendement, de réfléchir, comme cela a été convenu avec le ministre Alain Griset, à une procédure de rétablissement pour les TPE, permettant d’organiser le secours de ces entreprises, pour lesquelles les aides ne seront pas suffisantes et qui seront probablement placées en liquidation ou en redressement judiciaire.

Nous souhaitons organiser au mieux la situation des petites entreprises en grande difficulté, de façon à ne pas pénaliser leurs fournisseurs et à éviter des faillites en cascade.

L’amendement a donc pour objet une substitution de privilèges.