Intervention de Claude Raynal

J’ai du mal à considérer qu’il s’agit exactement du même amendement que les années précédentes !

Dans sa rédaction, il est clair que l’amendement reste le même, mais la situation, comme l’a relevé notre collègue Dallier, s’est considérablement aggravée cette année, notamment parce qu’il n’y a plus aujourd’hui de taxe d’habitation sur le logement social.

Il y avait déjà une difficulté ; nous la connaissions. Nous avons désormais affaire à une aggravation du problème ! Je vous rappelle que, lorsqu’il a été question de la compensation de la taxe d’habitation, cette dernière devait être réalisée à l’euro près, c’est-à-dire dans tous les cas, y compris, et peut-être encore plus, quand il s’agit du logement social.

Comment allez-vous encourager les communes à aller plus loin – non pas celles qui ont des obligations, mais celles qui répondent aujourd’hui au niveau de logement social prévu par la loi ?

À observer les réformes en cours, il y a, dans tous les cas de figure, plus intérêt à avoir du foncier économique sur un territoire que du logement social !