Intervention de Thierry Cozic

Aujourd’hui, les revenus déclarés par les entreprises à l’impôt sur le revenu sont majorés de 25 % dans un certain nombre de cas, notamment quand celles-ci ne font pas appel à un organisme de gestion agréé, ou OGA.

L’article 7 instaure une suppression progressive sur trois ans du coefficient de 1, 25 appliqué au bénéfice des titulaires de revenus passibles de l’impôt sur le revenu, qui sont soumis à un régime réel d’imposition et qui ne sont pas adhérents d’un centre de gestion ou organisme mixte de gestion agréé.

Or les organismes de gestion agréés sont aujourd’hui la garantie de la fiabilité comptable et, bien souvent, de la viabilité de nombreuses petites entreprises. Dans le contexte de crise que nous connaissons, il semble prématuré de modifier le régime en vigueur.