Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement – cela ne vous surprendra pas – vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, la fameuse « flat tax ». Nous souhaitons accompagner cette suppression de la création d’une véritable imposition sur le capital telle que mon collègue Vincent Éblé en a défendu le principe il y a quelques instants.

Vous le savez, depuis sa mise en œuvre, nous n’avons cessé de dénoncer une mesure inefficace. Force est de constater que nous avions raison : la flat tax n’a pas eu les effets escomptés sur la croissance économique française.

J’en veux pour preuve un rapport récent de France Stratégie indiquant que les gains fiscaux issus de la création de la flat tax en 2018 se sont concentrés sur les ménages les plus aisés. Les dividendes perçus ont ainsi crû de 62 %, soit 9 milliards d’euros, sachant que 97 % des dividendes vont aux 1, 7 % des Français les plus aisés.

Cette flat tax génère de profondes inégalités et surtout une perte de recettes pour l’État. Cet amendement vise donc à la supprimer, au nom de la justice fiscale et de la justice sociale.