Intervention de Alain Richard

Je saisis l’occasion de ce débat pour souligner que nous avons déjà un certain historique en matière de taxation des logements vacants, puisque, depuis plusieurs années, les communes de la zone dite « tendue » qui le souhaitent peuvent instaurer une surtaxe s’ajoutant à la taxe d’habitation, qui va être maintenue. Par ailleurs, l’État peut instaurer une taxe sur les locaux vides.

Ainsi, si observatoire devait être créé, j’aimerais qu’il nous indique si ces mesures ont eu un effet en matière de remise sur le marché des logements vacants. On se rend bien compte, en effet, qu’il y a besoin de remobiliser des logements en zone tendue, mais est-ce que, au regard de la situation patrimoniale, professionnelle et familiale des propriétaires touchés, ce prélèvement supplémentaire, qui est un peu devenu, disons-le, une recette de poche pour les municipalités concernées, a fait bouger le curseur en matière de retour de logements sur le marché ?