Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement tend à réformer tout d’abord les tarifs des droits de mutation à titre gratuit. La définition d’une progressivité plus linéaire, autour d’un montant pivot fixé à 350 000 euros, semble plus équilibrée.

Il s’agit de l’application de la volonté de lissage et de hausse de la progressivité de la fiscalité de la transmission du patrimoine, qui demeure aujourd’hui particulièrement discriminante. Nous proposons de créer des seuils de 15 000, 30 000, 60 000, 180 000, 460 000 et 720 000 euros, afin de lisser la progressivité réelle de l’imposition.

Comme toute modification des seuils, cette proposition induit une modification du montant final prélevé. Nous estimons que les personnes percevant une succession inférieure ou égale à 350 000 euros seront globalement moins taxées, quand celles percevant une succession supérieure à 350 000 euros le seront davantage, l’impact restant toutefois modéré dans la plupart des cas. Ce seuil ne peut que sembler très raisonnable et ne pénalisera en aucun cas la classe moyenne ; il ne concernera que les successions les plus importantes.

Il convient également d’ajouter que ces montants doivent être interprétés en tenant compte de l’abattement général existant, qui serait rehaussé afin de protéger davantage les transmissions de petits patrimoines.