Intervention de François Bonhomme

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

La crise a également fortement impacté la gestion des déchets assurée par les collectivités locales. Je pense à la suspension de certaines activités d’éco-organismes, qui a souvent été signalée ; je pense aussi à l’arrêt de certaines filières de reprise, notamment dans le textile. Une certaine solidarité me paraîtrait de bon aloi vis-à-vis des collectivités pour compenser ces charges financières afin d’éviter qu’elles ne les répercutent sur le contribuable local. C’est pourquoi nous préconisons une mesure d’exonération de TGAP pendant la seule période d’état d’urgence.

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