Intervention de Thierry Cozic

L’article 16 du présent projet de loi vise à supprimer certaines taxes à faible rendement. Il est difficile d’être opposé à une telle logique.

Monsieur le ministre, je note néanmoins que, par cet article, vous souhaitez décaler l’entrée en vigueur de la taxe sur les hydrofluorocarbures, les gaz HFC, au 1er janvier 2023. Au regard de l’urgence environnementale, ce décalage dans le temps ne se justifie nullement. Quel mauvais signal envoyez-vous !

Le pouvoir réchauffant de ces gaz est jusqu’à 15 000 fois supérieur à celui du CO2 ; ils ont des conséquences extrêmement néfastes et sont responsables de 5 % des gaz à effet de serre de la France.

Même modeste, cette taxe a le mérite d’inciter à moins utiliser ce type de gaz très polluant et pousse les industriels à s’engager dans la transition énergétique. C’est sur votre initiative qu’elle a été inscrite dans la loi de finances pour 2019, devant entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Sans aucune logique, raison ou justification, vous rétropédalez sur cette disposition récente.

Monsieur le ministre, le Gouvernement se targue, dans les médias, d’être ambitieux sur le plan environnemental ; mais la communication gouvernementale se heurte une nouvelle fois aux faits. C’est un non-sens écologique que le Gouvernement propose une telle mesure l’année de la convention citoyenne pour le climat.

Nous regrettons que vous ne soyez pas à la hauteur de l’urgence environnementale. C’est pourquoi notre groupe s’oppose fermement au décalage dans le temps de cette taxe sur les gaz HFC.