Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement concerne la taxation des transactions sur les actions et les produits structurés, dite TTF, ou encore taxe « Tobin ».

Cette taxe a été instaurée par Nicolas Sarkozy en 2012 au taux de 0, 1 %, taux porté à 0, 2 % par François Hollande en août 2012, puis à 0, 3 % en 2017, avec un triple objectif : faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers et initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet européen de taxation de la Commission.

La TTF, conçue pour corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation, doit ainsi permettre au secteur financier de contribuer à la lutte contre les inégalités sociales croissantes. Ce besoin est plus que jamais d’actualité, exacerbé par les inégalités creusées par la crise sanitaire. Une augmentation du taux de 0, 3 % à 0, 5 % dégagerait 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

Enfin, le rapport de France Stratégie du 8 octobre dernier a été beaucoup cité ces derniers jours. Il a montré que les dividendes explosent depuis de nombreuses années, au détriment des salaires et des investissements des entreprises. Taxer plus fortement les transactions sur les actions et les produits structurés est ainsi primordial. C’est l’objet de cet amendement.