Intervention de Jean Arthuis

Je ne sais pas quel statut sera retenu pour le projet ITER, mais les entreprises de travaux publics qui vont y participer vont d'ores et déjà être soumises à l'impôt. Dans l'immédiat, mon cher collègue, qu'est-ce qui vous empêcherait de convenir avec le département qui perçoit cette taxe de rechercher des solutions conventionnelles ? A priori, je ne vois pas ce qui s'opposerait à cette solution, à la mise en oeuvre d'un dialogue constructif avec vos trois collègues.