Intervention de François Bonhomme

Tout le monde a salué le fait que les collectivités aient pu continuer à assurer convenablement le service public de gestion des déchets pendant la crise sanitaire.

Bien entendu, ces collectivités ont dû s’adapter à la situation et respecter les règles sanitaires qui avaient été prescrites, ce qui a évidemment créé des surcoûts. Je pense notamment à la réduction des accès aux déchetteries, voire à des mesures de fermeture temporaire, sans compter que les possibilités de valorisation de certains déchets ont été limitées. Il y a également eu des cas de suspension des activités vis-à-vis des éco-organismes, ou encore des perturbations de certaines filières de reprise.

Ces surcoûts pèsent lourdement sur les collectivités chargées de la gestion des déchets. Une hausse importante de la fiscalité locale est ainsi à craindre. Mon amendement vise donc à instituer un dispositif de compensation, pour remédier à cette situation.