Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, j’aurais aimé que nous puissions débattre des deux amendements n° I-1173 et I-1215 de Mme Evrard, qui ont pour objet la situation des communes. L’adoption des amendements identiques de suppression les rendra sans objet. Je veux par conséquent les évoquer à ce stade du débat.

Je souhaite attirer l’attention de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur la situation des communes auxquelles on applique, comme à toutes les autres, la référence de la taxe d’habitation votée en 2017, conformément à la loi, qui connaissaient une crise financière cette année-là et qui ont fait l’objet de mesures de redressement conduisant à une augmentation supplémentaire du taux en 2018 et en 2019, augmentation généralement imposée par un plan de règlement piloté par le préfet et approuvé par la chambre régionale des comptes.

Il s’agit de communes ayant subi antérieurement un lourd préjudice financier. Dans de nombreux cas – je pense en particulier à une commune de mon département –, ces communes étaient en train de résorber des emprunts toxiques sur la base d’un mode de règlement proposé par l’État.

Il me paraît franchement dommageable, mais aussi contraire à l’équité et à l’esprit de la réforme, que ces communes, qui ont dû voter une augmentation de taux pour se sauver et sauver leurs contribuables, soient amenées à en perdre le bénéfice, donc à voir éventuellement leur autofinancement passer en mode négatif.

Je souhaite vivement que nous poursuivions le dialogue, aussi bien avec la commission qu’avec le Gouvernement, pour trouver une solution et venir en aide à ces quelques dizaines de communes qui sont gravement lésées.