Intervention de Claude Raynal

M. le ministre et notre collègue Arnaud Bazin ont défendu des positions identiques : comme M. le ministre, Arnaud Bazin a reconnu, d’emblée, qu’il y avait bien, mathématiquement, un effet d’aubaine et que, dans le même temps, la question de la prise en charge des augmentations du RSA pour l’année en cours et pour 2021 restait sans réponse.

Je crois que nous avons tous ici compris le point de vue de l’État, comme celui des départements. Dans ce contexte, l’intérêt de supprimer l’article 22 bis est simple : donner un peu de temps à la négociation, qui n’aurait jamais dû cesser.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Parce que, comme cela arrive régulièrement, l’État a fait adopter un amendement au dernier moment, tout à coup, dans la nuit, pour changer les règles du jeu, alors que des négociations très régulières ont lieu entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement.

Cette pratique est insupportable ! Nous allons remettre les compteurs à zéro, monsieur le ministre. Nous aurons le temps, au cours de la navette, de renégocier tranquillement et intelligemment avec les départements.