Intervention de Olivier Paccaud

Très honnêtement, je ne comprends pas pourquoi mon amendement a été frappé d’irrecevabilité cette année, alors que, l’an dernier un amendement similaire avait été déclaré recevable, débattu et adopté par le Sénat.

Un amendement quasiment identique a été reçu et débattu à l’Assemblée nationale il y a quelques jours, même s’il a été rejeté. Les voies de la commission des finances sont impénétrables, mais tout de même !