Intervention de Olivier Paccaud

Pour conclure, et j’espère que M. le ministre pourra nous apporter une réponse, on nous parle d’une liste de 300 communes qui pourraient bénéficier de ce petit fonds de compensation. J’ai essayé d’obtenir cette liste : c’est impossible, au niveau non seulement national, mais même local !

Je commence donc à me poser des questions… Comment se fait-il que la direction départementale des finances publiques de l’Oise n’ait pas entendu parler de ce projet ? Certes, il est peut-être un peu tôt, mais tout de même ! Cela me laisse songeur sur la méthode utilisée.

Je ne vous demande qu’une seule chose : que l’on mette cette fiscalité locale économique à plat et que l’on reparte à zéro, comme l’a suggéré Didier Marie. Car, franchement, il n’est plus possible de continuer avec ce type de système !