Cet amendement vise à accroître la prise en charge du prélèvement effectué au titre du FNGIR lorsque celui-ci est supérieur à un montant de 2 millions d’euros.
Cette prise en charge serait alors intégrale. Serait concernée, notamment, la communauté de communes pays Rhin-Brisach, qui, je tiens à le rappeler, est en proie à un enjeu majeur de reconversion et de soutien à l’économie de son territoire, à la suite de l’arrêt des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim.
Les collectivités ne pourront pas pleinement assumer le rôle majeur qu’elles ont à jouer dans cette reconversion si les effets du FNGIR ne sont pas neutralisés.