Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 23 bis

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Cet amendement vise à accroître la prise en charge du prélèvement effectué au titre du FNGIR lorsque celui-ci est supérieur à un montant de 2 millions d’euros.

Cette prise en charge serait alors intégrale. Serait concernée, notamment, la communauté de communes pays Rhin-Brisach, qui, je tiens à le rappeler, est en proie à un enjeu majeur de reconversion et de soutien à l’économie de son territoire, à la suite de l’arrêt des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim.

Les collectivités ne pourront pas pleinement assumer le rôle majeur qu’elles ont à jouer dans cette reconversion si les effets du FNGIR ne sont pas neutralisés.

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