Intervention de Jean-Pierre Sueur

auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les entrées de villes sont l’un des grands sinistres urbanistiques des cinquante dernières années.

Toutes nos villes sont belles. Malheureusement, avant d’y pénétrer, et qu’elles soient implantées au nord, au sud, à l’est, à l’ouest, ou au centre de notre pays, il faut en général franchir une zone appelée « entrée de ville », où, de part et d’autre d’une route nationale, en tout cas d’une voie à grande circulation, c’est le même alignement de cubes, de parallélépipèdes, de boîtes à chaussures en tôle ondulée, le tout agrémenté d’un pullulement de panneaux et d’enseignes, jusqu’à une trentaine parfois sur à peine soixante-quinze mètres !

Quelle image donne-t-on de notre pays à travers ces espaces si particuliers ?

On dit en général que nos villes sont belles parce qu’elles ont une « âme ». On parle même du « cœur » des villes. Ces mots ne sont pas anodins. Dès que l’on quitte le cœur des villes, le mot « âme » apparaît tout à fait hors de propos.

Le laisser-faire, les évolutions spontanées, la loi de la marchandise ont transformé ces espaces en collections d’objets qui prolifèrent sans structure, dans le désordre. On est passé de l’architecture à l’architecture-enseigne ; tel bâtiment correspondant à telle enseigne, quel que soit l’endroit où il sera « posé », devra avoir un toit vert et en pente. Pourquoi cela ? Parce qu’il faut qu’on le reconnaisse de loin ! Les constructeurs et les promoteurs ne se soucient pas de ce qu’il y a à gauche, à droite, devant ou derrière. Ils posent un objet à côté d’un autre : c’est la négation de l’architecture et de l’urbanisme.

Je voudrais citer ici un auteur parfois oublié : Karl Marx. Celui-ci avait prédit qu’un jour viendrait où la loi de la marchandise s’inscrirait dans l’espace réel concret. Eh bien, avec les entrées de villes, nous y sommes ! Nous avons le sentiment que la loi de la marchandise a colonisé l’espace, a envahi le paysage, au détriment de la beauté.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Cette évolution est l’aboutissement d’une longue histoire. La ville qui nous est léguée par le xxe siècle est le fruit de la grande industrie, laquelle a conduit à créer les grands ensembles, parce qu’il fallait loger ceux qui travaillaient dans les usines. Les grands ensembles ont ensuite entraîné la création des grandes surfaces, car il fallait bien que leurs habitants puissent acheter de quoi se nourrir et se procurer divers produits de première nécessité.

La ville du xxe siècle s’est ainsi peu à peu constituée comme un ensemble d’espaces souvent unifonctionnels : le centre-ville ancien, patrimonial, qui relève du ministère de la culture ; les faubourgs ; la périphérie verticale, constituée de barres et de tours essentiellement d’habitation ; la périphérie horizontale, caractérisée par l’étalement pavillonnaire, où l’on ne trouve pas grand-chose d’autre que des pavillons ; les campus universitaires, où il n’y a que l’université ; les parcs d’activité, dédiés exclusivement aux activités économiques ; les technopoles, pour les centres de recherche, les parcs de loisirs, pour les loisirs, etc. Et puis, il y a les entrées de villes, où l’on ne trouve que des espaces commerciaux.

Avec cette proposition de loi, j’entends poser la question suivante : quelle ville voulons-nous pour le futur ? Cette question, très rarement soulevée dans le débat politique, y compris lors des campagnes électorales, est pourtant décisive ! Et elle en entraîne une autre : que faisons-nous pour construire la ville à laquelle nous aspirons ?

Or, selon moi, nous devons, pour l’avenir, penser une ville dont les différents espaces seraient plurifonctionnels, et non plus spécialisés dans le commerce, l’habitat, l’université, le patrimoine… Dans cette ville du futur, tous les espaces auraient un cœur, une âme, le même droit à la beauté, à la dignité, au partage, et tous les habitants seraient des citoyens à part entière.

Cela suppose de créer les conditions non seulement d’une mixité fonctionnelle, que je viens d’évoquer, mais aussi d’une mixité sociale : nous devons inventer un véritable droit à la ville permettant à tous les citoyens d’occuper et de s’approprier l’ensemble des espaces urbains. Tel est l’enjeu de ce texte.

La situation actuelle est-elle inéluctable ? Je ne le pense pas.

En 1998, j’avais présenté au gouvernement de l’époque un rapport intitulé Demain la ville etqui comportait – de même que le livre publié en 1999 qui en est issu, Changer la ville – de nombreuses propositions. Je me suis aperçu, en les relisant, que l’une d’elles au moins avait concrètement abouti : celle qui concernait la taxe professionnelle unique. À l’époque, lorsque nous évoquions cette mesure, nous avions l’impression de prêcher dans le désert. Aujourd’hui, elle est devenue une réalité. Il a fallu une décennie – et aussi les lois de 1992 et de 1999 – pour y parvenir. C’est une avancée parce que la perception de la taxe professionnelle commune par commune était un facteur important de dégradation des entrées de villes : chacun voyait alors midi à sa porte, tandis qu’aujourd’hui il est possible d’envisager un plan d’ensemble.

À l’époque, j’avais même évoqué une loi Malraux pour les entrées de villes, comme il existe une loi Malraux pour les centres anciens.