Intervention de François Bonhomme

Il s’agit de passer de trois à deux régimes de versement du FCTVA.

Le premier régime représente 62 % du FCTVA versé. Le deuxième régime, qui prévoit le versement l’année même de la dépense, concerne les comités d’agglomération ou les métropoles issues de comités d’agglomération ou de communautés de communes, et représente 17 % du montant du fonds. Quant au troisième régime, qui prévoit un décalage de deux années, il représente 21 % du FCTVA versé.

Notre proposition aurait pour avantage de rationaliser et de simplifier la gestion du FCTVA, ce qui produirait un effet de levier sur l’investissement public local.