Intervention de Claude Raynal

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 décembre 2020 à 17h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, sénateur, vice-président :

Mes regrets sont nombreux. Cependant, comme ma collègue Christine Lavarde, j'insisterai sur les ressources des collectivités territoriales, qui importent particulièrement aux sénateurs.

Nous avons proposé la prorogation en 2021 du système de garantie des ressources mis en place pour 2020. Je crois le risque limité pour les finances publiques, les ministres indiquant eux-mêmes que les pertes attendues de CVAE seront moins fortes qu'estimées. Cependant, il s'agirait d'un signal envers les collectivités, afin de les rassurer et qu'elles s'engagent dans le plan de relance. Le bénéfice politique serait important, pour un risque financier faible : il me paraîtrait donc utile de faire un geste en ce sens lors de l'examen en nouvelle lecture.

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